Républiquefrançaise
Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Louis de Broissia ; Ministère de la Famille et de l'Enfance
Remis le 1er juillet 2005
Auteur(s) : Jean-Louis Langlais ; Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Remis le 1er janvier 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er janvier 2005
Rapport d'activité
Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 1er juillet 2003
Auteur(s) : Blandine Kriegel ; Ministère de la Culture et de la Communication. Mission d'Évaluation, d'Analyse et de Propositions relatives aux Représentations violentes à la Télévision
Remis le 1er novembre 2002
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Claude Carle ; Jean-Pierre Schosteck ; Sénat
Remis le 1er juin 2002
Rapport interne
Auteur(s) : Claude Balier ; André Ciavaldini ; Martine Girard-Khayat ; Direction générale de la Santé
Remis le 1er novembre 1996
Auteur(s) : Michèle Uzan ; Secrétariat d'Etat à la Santé
Remis le 1er janvier 1998
Remis le 1er novembre 2005
Auteur(s) : Claude Romeo ; Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées
Remis le 1er janvier 2001