Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de l'enfant notamment, la portée de la Convention internationale des droits de l'enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Droits de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juin 1990 Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Agences de mannequins et protection des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Protection des mineurs maltraités.

Communiqué

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