Protection des mineurs

Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2004

Rapport du ministre chargé de la famille au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport officiel

Auteur(s) : Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le 1er juin 1995

Pour et avec les enfants et adolescents, leurs parents et les professionnels : contributions à l'amélioration du système français de protection de l'enfance et de l'adolescence

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Naves ; Catherine Briand ; Anne Oui ; Ministère de la Famille

Remis le 1er juin 2003

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Rufin ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2003

La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Avis

Auteur(s) : Alain Chauvet ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 1998

Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication : rapport de Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants, à M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er décembre 2002

22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juillet 2002

Les enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Thérèse Hermange ; Présidence de la République ; Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées

Remis le 1er février 2002

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2001

Rapport du groupe de travail Familles et pauvreté

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Naves ; Ministère de la Famille et de l'Enfance

Remis le 1er mars 2001

Rapport du ministre délégué à la famille et à l'enfance au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport d'activité

Auteur(s) : Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le 1er janvier 2000

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