Protection des mineurs | vie-publique.fr

22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juillet 2002

Les enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Thérèse Hermange ; Présidence de la République ; Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées

Remis le 1er février 2002

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2001

Rapport du groupe de travail Familles et pauvreté

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Naves ; Ministère de la Famille et de l'Enfance

Remis le 1er mars 2001

Rapport du ministre délégué à la famille et à l'enfance au Parlement sur l'enfance maltraitée

Rapport d'activité

Auteur(s) : Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée

Remis le 1er janvier 2000

Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er janvier 2000

Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Relations du Travail

Remis le 1er novembre 1998

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Rapport d'étude

Auteur(s) : Marie Choquet ; Sylvie Ledoux ; Christine Hassler ; Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 1er janvier 1998

Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Rapport interne

Auteur(s) : Michel Giraud ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Groupe de Recherche sur la Socialisation (Bron, Rhône)

Remis le 1er novembre 1998

Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes

Rapport interne

Auteur(s) : Philippe Le Moigne ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Institut du Développement social (Laboratoire d'Étude et de Recherche sociales)

Remis le 1er juin 1998