Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance

La présente mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales par le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a pour objet de recenser et analyser les meilleures pratiques de recueil et de traitement des informations préoccupantes et des signalements, concernant la situation d'enfants en risque ou en danger. Après avoir posé les définitions des notions de « bon signalement » et de « bonnes pratiques », le présent rapport traite du circuit permettant d'adresser les « informations » et les « signalements ». Quant aux pratiques garantissant l'efficacité du dispositif de signalement, leur présentation fait l'objet d'une analyse thématique. Sont successivement étudiés la sensibilisation aux risques et aux circuits de signalement, la phase de repérage des situations, les dispositifs d'écoute et de recueil d'informations, l'évaluation, l'acte professionnel de signalement lui-même. De manière plus transversale, les pratiques relatives à la formation des professionnels, à l'analyse et à l'observation des situations sont abordées. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr.