Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, et d’autres membres du gouvernement, sur le Proche-Orient, l’Irak, l'élargissement de l'Union européenne et la Côte d'Ivoire, à Paris le 14 janvier 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide aux sinistrés et sur la présentation du dispositif national de lutte contre les inondations, Nîmes le 24 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la prévention et la répression de la délinquance, l'aide aux victimes et la présentation des moyens d'action proposés par le projet de loi sur la sécurité, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique, la nécessité de définir l'offre à partir de la demande des usagers, la valorisation des projets exemplaires et les propositions pour le développement de l'accès à l'information par internet et de la simplification administrative dans le cadre de la réforme de l'Etat, Autrans le 10 janvier 2003.

Déclaration

Conférence de presse et déclaration devant la communauté française de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le soutien de la France aux autorités légitimes de Côte d'Ivoire et à la recherche d'une solution pacifique à la crise ivoirienne, la solidarité de la France avec la communauté française présente dans le pays.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, lors d'un "chat", intitulé : "L'administration en réseau au service de tous", sur le site internet.gouv.fr le 12 décembre 2002.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les modalités de régulation de l'internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la sante, de la famille et des personnes handicapées, sur les problèmes d'éthique liés au cancer, Avignon le 20 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la contribution des Français de l'étranger au rayonnement de la France, les priorités accordées à la sécurité, à la protection sociale, aux services, à l'enseignement et à la formation qui leur sont apportées, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

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