Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la profession de notaire, sur les modalités d'ouverture des professions juridiques à la concurrence, sur la protection des personnes vulnérables et sur la reforme des successions et libéralités, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Milo Djukanovic, Premier ministre du Montenegro, sur les perspectives ouvertes par le futur référendum sur l'indépendance du Montenegro et les négociations sur le statut du Kosovo, Paris le 2 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation de la France et des organisations internationales spécialisées contre la grippe aviaire au Nigeria et dans les pays limitrophes, Paris le 11 février 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Promouvoir l'égalité pour les femmes de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Une nouvelle politique publique en faveur des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. L'accueil et la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 1998. Protection contre les animaux dangereux et moralisation du commerce des animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Prévention et répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

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