Protection judiciaire de la jeunesse

Protection judiciaire de la jeunesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation de la protection de l'enfance et les réformes à mettre en place pour sa refondation, à l'Assemblée nationale le 19 février 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Laissez-nous réaliser nos rêves ! L'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse  ;  Conseil national de la protection de l'enfance

Remis le 

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Gueydan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2019

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, en réponse à une question sur les mesures envisagées pour lutter contre les violences faites aux enfants, Paris le 20 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la stratégie nationale en matière de prévention et de protection de l'enfance, le 14 octobre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, sur la protection de l'enfance et les droits des enfants, Paris le 4 juillet 2019

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Ramadier  ;  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la protection de l'enfance et les droits des enfants, Paris le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Situation de KJ, née le 7 juillet 1997 - Rapport d'analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Haut de page