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Le présent rapport porte sur le public des jeunes majeurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'une mesure de protection de l'enfance par l'intermédiaire des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les deux principales mesures d'accompagnement pour ces jeunes sont l'accueil provisoire "Jeune Majeur" et l'accompagnement en milieu ouvert.
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a choisi de cibler son rapport à destination :
- Des jeunes majeurs de 18 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de la protection de l'enfance dont les anciens mineurs non accompagnés (ex-MNA) ;
- Des jeunes de 18 à 30 ans ayant bénéficié d'une mesure de la protection de l'enfance à leur minorité, voire à leur majorité (entre 18 et 21 ans).
Il étudie les conditions dans lesquelles ces jeunes sortent du dispositif de protection de l'enfance et insiste sur les situations de vulnérabilités qu'ils sont susceptibles de rencontrer.
48 recommandations pour améliorer la situation des jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l'enfance sont formulées.
PRÉAMBULE
AVANT-PROPOS
PARTIE 1- LA COMPLEXITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS ET DE L’APPLICATION DE LA LOI TAQUET DANS LES TERRITOIRES
1.1- Des publics confrontés à des vulnérabilités dans leur parcours et pour lesquels un accompagnement s’avère nécessaire
Des difficultés scolaires et une orientation souvent subie
Une pauvreté monétaire freinant leur insertion sociale
L’injonction du passage d’un « hébergement institutionnel » à un logement autonome
Des parcours impactés par des besoins en santé spécifiques
Des freins à l’accès aux droits
1.2- La nécessité de renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs
Des évolutions législatives et réglementaires
Une augmentation du nombre d’accompagnement des jeunes majeurs
L’ambition du Gouvernement et un budget en augmentation
1.3- L’impact des politiques de décentralisation et de l’absence de droit commun
Des iniquités territoriales et des inégalités de traitement selon les publics
Une articulation complexe avec les dispositifs nationaux et régionaux
PARTIE 2- LA NÉCESSITÉ DE FAIRE DE L’ACCOMPAGNEMENT JEUNE MAJEUR UN DROIT EFFECTIF POUR L’ENSEMBLE DES JEUNES SORTANT DE DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE
2.1- Instaurer un droit commun pour l’ensemble des jeunes intégrant l’accompagnement spécifique des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance
2.2- Créer un droit spécifique pour les jeunes sortant de la protection de l’enfance non limité dans le temps
Doter l’accompagnement Jeune Majeur d’une garantie de ressources et assurer une automaticité d’affectation d’aides financières
Rendre visible le nombre de jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance et renforcer les démarches d’aller-vers pour les jeunes durablement empêchés
Faire évoluer le principe d’adhésion des jeunes à l’accompagnement Jeune Majeur et lever les obstacles administratifs et juridiques
Lever la barrière d’âge des 21 ans et basculer d’une logique d’injonction à l’autonomie vers une logique de préparation à l’autonomie
2.3- Réviser les modalités de l’accompagnement dans une logique d’articulation des politiques publiques et d’acteurs
Garantir la poursuite d’un accompagnement adapté au-delà de 21 ans
Revoir la structuration de l’accompagnement (Educatif, Affectif et Social)
PARTIE 3- LES LEVIERS POUR AMÉLIORER L’INSERTION DES JEUNES SORTANT DE DISPOSITIFS DE PROTECTION DE L’ENFANCE DANS CE CONTEXTE STRUCTUREL ET CONJONCTUREL
3.1- Faciliter l’accès aux droits visant l’accès à l’autonomie et à l’émancipation
Accompagner les jeunes dans les démarches administratives
Soutenir l’accès au logement semi-autonome, voire autonome
Garantir l’accès aux soins des jeunes protégés, et renforcer leurs réseaux de socialisation.
Mieux répondre aux besoins de santé des jeunes
Agir sur la fragilité des parcours scolaires et sur le choix d’orientation
Faciliter l’accès à la culture, aux loisirs et aux sports, vecteurs de socialisation
3.2- Développer des interactions avec les autres pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle
Encourager l’engagement associatif
Proposer systématiquement du mentorat, du parrainage et de la pair-aidance
3.3- Faire participer les jeunes majeurs aux réflexions et décisions des politiques publiques qui les concernent
LISTE DES 48 RECOMMANDATIONS DU COJ
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES (MÉTHODOLOGIE ET RÉCITS DE VIE)
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Conseil d'orientation des politiques de jeunesse