Mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance

Liste des abréviations
Synthèse
Les recommandations 
Introduction

1 Un constat d'aggravation de la délinquance des mineurs difficile à objectiver

1.1 Des statistiques insuffisantes qui ne permettent pas une exploitation opérationnelle 
1.1.1 Les statistiques du ministère de l'intérieur, détaillées par tranches d'âge, mais décorrélées de la procédure du code de la justice pénale des mineurs
1.2.1 Les statistiques du ministère de la justice incomplètes, faute d'outils efficients 
1.1.2.1 Les outils des services judiciaires
1.1.2.2 Les difficultés rencontrées par l'applicatif Parcours 
1.1.3 L'absence de communication de statistiques entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice qui compromet une appréhension complète de la délinquance des mineurs 

1.2 Une évolution contrastée d'une délinquance protéiforme 
1.2.1 Un phénomène complexe qui donne lieu à des constats divergents 
1.2.2 Une diminution générale du nombre de mineurs mis en cause à relativiser
1.2.3 Une hausse des infractions violentes commises par des mineurs 
1.2.3.1 Une augmentation du nombre de mineurs mis en cause dans la commission de faits criminels 
1.2.3.2 Un rajeunissement des mineurs auteurs d'actes violents de l'ordre du ressenti sans pouvoir être objectivé

2 Un indispensable changement d'échelle de la prévention de la délinquance des mineurs

2.1 Des comportements à risque de plus en plus précoces 

2.2 Une stratégie nationale de prévention de la délinquance en mouvement 

2.3 Un rôle de la justice dans la prévention de la délinquance à rendre plus lisible 
2.3.1 Les nécessaires partenariats entre la justice et les autres ministères
2.3.2 L’action des services de la justice au service de la prévention de la délinquance des mineurs dans les territoires
2.3.2.1 La participation des procureurs de la République et de la protection judiciaire de la jeunesse aux instances départementales et locales 
2.3.2.2 La mise en oeuvre d'actions de prévention en lien avec les problématiques des territoires

2.4 Un accompagnement des maires dans leurs prérogatives de police administrative concernant les mineurs 
2.4.1 Le rappel à l'ordre 
2.4.2 La transaction municipale

3 Un renforcement nécessaire des mesures judiciaires pour lutter contre la délinquance juvénile

3.1 Une mise en oeuvre efficace du code de justice pénale des mineurs qui n’a pas encore produit tous ses effets 
3.1.1 Un bilan positif des premiers temps de la réforme 
3.1.2 Une vigilance nécessaire sur la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme 
3.1.3 Une efficacité perfectible de la mesure éducative judiciaire et de la mesure éducative judiciaire provisoire 
3.1.3.1 La mesure éducative judiciaire, un dispositif à promouvoir et à développer dans son contenu. 
3.1.3.2 La mesure éducative judiciaire provisoire, un dispositif à renforcer par un dispositif de sanction permettant une « bascule » vers le contrôle judiciaire 
3.1.4 Une mobilisation insuffisante des outils d’aménagement de peine
3.1.5 Des mesures de simplification qui favoriseront la mise en œuvre de la réforme 

3.2 Un renforcement nécessaire des mesures de sûreté 

3.3 Des nouvelles pistes de réflexion 
3.3.1 La réponse judiciaire apportée aux primo-délinquants mineurs qui commettent dès le premier passage à l'acte un fait d'une particulière gravité
3.3.2 Les conséquences de l'usage des réseaux sociaux pour le recrutement des mineurs par des organisations criminelles

4 Une adéquation à améliorer entre l'offre éducative de prise en charge proposée par la protection judiciaire de la jeunesse et les attentes des juridictions

4.1 L'avis des magistrats 

4.2 Une prise en charge en milieu ouvert qui doit rester garante de la cohérence du suivi du mineur 
4.2.1 L'impact sur le milieu ouvert de la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs 
4.2.2 Le besoin de milieu ouvert renforcé pour les mineurs les plus complexes 

4.3 Des modules complémentaires à la mesure éducative judiciaire encore insuffisamment prononcés 

4.4 Un dispositif de placement éducatif qui ne répond qu'en partie aux besoins des magistrats 
4.4.1 L'offre insuffisante et mal adaptée 
4.4.2 La nécessaire mobilisation des moyens existants 

4.5 L'influence des réseaux sociaux sur l'évolution de la délinquance des mineurs, un défi éducatif majeur à relever 
4.5.1Les éléments de contexte concernant le recrutement en ligne 
4.5.2 La mobilisation, appelée à se développer, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse autour des mineurs impliqués dans les réseaux de narcotrafic 

4.6 D'autres problématiques majeures à ne pas négliger 
4.6.1 Les rixes
4.6.2 Les violences sexuelles

5 Une redéfinition de l'utilisation des moyens de la justice des mineurs, question centrale pour respecter la cohérence de parcours prévue par le code de justice pénale des mineurs

5.1 L'orientation des renforts de magistrats vers les tribunaux pour enfants à forte activité pénale 

5.2 Les pistes de réflexion de nature à répondre aux besoins importants en effectifs d’éducateurs pour garantir une prise en charge renforcée 
5.2.1 Le déficit d'emplois sur la mission milieu ouvert 
5.2.2 L'évaluation nécessaire des besoins par une approche mêlant statistiques et analyse métiers 
5.2.2.1 Les réponses aux demandes budgétaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse 
5.2.2.2 L'obligation de moyens pour une réponse éducative de qualité
5.2.2.3 L'indispensable introspection par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'architecture de ses emplois

CONCLUSION 
ANNEXES