Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile

Date de remise :

Auteur(s) : Geneviève Gueydan

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A la demande de la ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, l'IGAS a été chargée de piloter la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile. Ces interventions visent, dans le cadre d'un mandat judicaire ou d'une décision administrative, à protéger l'enfant dans sa famille lorsqu'ont été identifiés des facteurs de risque ou de danger. Elles concernent de fait plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, prestations des techniciennes en intervention sociale et familiale, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore « placement à domicile ». La méthode originale mise en oeuvre pour cette démarche de consensus a permis de nourrir la réflexion d'un comité d'experts, d'exploiter les travaux de recherche disponibles et de recueillir les observations concrètes de nombreux acteurs – responsables et professionnels de terrain, parents, jeunes concernés. Un débat public a réuni le 11 octobre 2019  plus de 300 participants. A l'issue d'un diagnostic partagé, ce rapport formule une vingtaine de recommandations touchant à la fois à la production de connaissances, aux pratiques professionnelles, à l'intensification et à la diversification des interventions ainsi qu'aux questions de gouvernance.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE 

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 LE CONTEXTE DES INTERVENTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE A DOMICILE : UNE PLACE AMBIVALENTE AU SEIN DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE, SUR FOND DE GRANDES VARIATIONS TERRITORIALES 

1.1 LE CADRE JURIDIQUE DES INTERVENTIONS : UNE PRIORITE DONNEE PAR LES TEXTES AU MAINTIEN DE L’ENFANT DANS SON MILIEU FAMILIAL, DES AMBIGUÏTES SUR LA NATURE DES INTERVENTIONS
1.1.1 Une priorité donnée dans les textes internationaux et nationaux, au maintien de l’enfant dans son milieu familial µ
1.1.2 Une palette d’interventions positionnées entre soutien à la parentalité et protection de l’enfant, parfois assimilées à de la prévention 

1.2 PLUS DE LA MOITIE DES MESURES DE PROTECTION S’EXERCENT DANS LE MILIEU FAMILIAL DE L’ENFANT, UNE PART STABLE DEPUIS 30 ANS 
1.2.1 Plus de la moitié des mineurs sont protégés dans leur milieu familial 
1.2.2 Une place importante des interventions de protection de l’enfance à domicile dans les parcours de protection

1.3 UNE PART LIMITEE DES DEPENSES D’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE, DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT 

1.4 UNE GOUVERNANCE COMPLEXE SUR FOND DE FORTE JUDICIARISATION 
1.4.1 70 % d’actions éducatives conduites dans un cadre judiciaire, avec de grandes variations selon les départements 
1.4.2 Une gouvernance complexe qui pèse sur le pilotage des interventions à domicile et sur le suivi des parcours par les départements 
1.4.3 Un champ professionnel et une offre de service fragmentés selon la nature des interventions, des articulations avec le droit commun souvent compliquées 

2 DES REPONSES PEU DIFFERENCIEES EN FONCTION DES PUBLICS ET DES BESOINS, ET INEGALEMENT DIVERSIFIEES SELON LES TERRITOIRES 

2.1 LES « PUBLICS » CONCERNES PAR LES INTERVENTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE A DOMICILE : UN CUMUL DE VULNERABILITES CONNUES MAIS INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE 
2.1.1 Les variables identifiées comme facteurs de risque. 
2.1.2 Une sous-estimation du poids de l’appartenance sociale et des facteurs socio-économiques de la parentalité

2.2 FACE A DES PUBLICS CUMULANT LES VULNERABILITES, DES INTERVENTIONS INSUFFISAMMENT GRADUEES ET ARTICULEES ENTRE ELLES, SUR FOND DE FORTE DIVERSITE TERRITORIALE DE L’OFFRE 
2.2.1 Des délais significatifs d’accès aux mesures dans certains départements du fait de tensions sur l’offre 
2.2.2 Une diversification des réponses en progression mais encore trop limitée, et inégale selon les départements
2.2.3 Un modèle économique contrasté selon les interventions, en tension pour la majorité d’entre elles 
2.2.4 Le placement à domicile : le paradoxe d’un renouvellement des interventions à domicile à partir du cadre juridique de l’accueil 

3 LES PRINCIPES ET LES MODALITES D’INTERVENTION VUS A PARTIR DE DEUX IDEAUX-TYPES, « FAIRE DEVENIR CONSCIENT »/« FAIRE DEVENIR ACTEUR » 

3.1 DONNER A VOIR LES INTERVENTIONS A DOMICILE DANS UNE APPROCHE PAR IDEAUX-TYPES 

3.2 UN TRIPTYQUE DE RESSOURCES A DISPOSITION, SURDETERMINE PAR LE FACTEUR TEMPS 

3.3 PERCEPTION DU DOMICILE, POSITIONNEMENT DU TRAVAILLEUR SOCIAL ET PERCEPTION DES FAMILLES 
3.3.1 Idéal-type « faire devenir conscient »: une maitrise de soi pour tenir le mandat 
3.3.2 Idéal-type « faire devenir acteur » : s’engager dans le soutien aux familles


3.4 PRATIQUES ET SUPPORTS D’INTERVENTION 
3.4.1 Idéal-type « faire devenir conscient » : la parole, support de prédilection 
3.4.2 Idéal-type « faire devenir acteur » : « faire et être avec », les moments partagés comme supports 

3.5 L’EVALUATION DE L’ACTION. 
3.5.1 Idéal-type « faire devenir conscient » : une « vue d’ensemble », inscrite dans la durée 
3.5.2 Idéal-type « faire devenir acteur » : la co-construction permanente de l’intervention comme processus d’évaluation continue 

3.6 LE SOUTIEN DU COLLECTIF DE TRAVAIL : QUELLES CONDITIONS POUR SUPPORTER L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE ? 
3.6.1 Idéal-type « faire devenir conscient » : intervenir seul dans un contexte de tension, un risque structurel ? 
3.6.2 Idéal-type « faire devenir acteur » : un investissement professionnel solidaire mais intense, une fragilité constitutionnelle 

4 REPERES POUR UNE AMELIORATION DES REPONSES DANS LE CADRE D’UN REINVESTISSEMENT TECHNIQUE, FINANCIER ET STRATEGIQUE DES INTERVENTIONS DE PROTECTION DE L’ENFANCE A DOMICILE 

4.1 LA « CULTURE DES BESOINS » COMME LEVIER D’EVOLUTION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES 
4.1.1 Recourir à des méthodologies soutenant le développement du « pouvoir d’agir » des familles 
4.1.2 Adosser l’évaluation de la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant à un support partagé par toutes les parties prenantes des interventions et actualisé avec les familles 
4.1.3 Des formations à ancrer dans un corpus de savoirs spécifiques à la protection de l’enfance, en soutien aux pratiques 
4.1.4 Capitaliser, formaliser et conforter les pratiques de l’intervention à domicile 

4.2 MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DE L’ENFANT PROTEGE DANS SON MILIEU FAMILIAL, GRACE A DES INTERVENTIONS PLUS GRADUEES, MODULABLES ET DIVERSIFIEES 
4.2.1 Investir dans des réponses de prévention et de protection adaptées aux tout- petits 
4.2.2 Déployer, dans le cadre d’une démarche territoriale de changement, des interventions plus diversifiées, plus modulables et mieux articulées entre elles 

4.3 PROGRESSER VERS UNE GOUVERNANCE ET UN PILOTAGE PLUS EFFICACES DES INTERVENTIONS A DOMICILE 
4.3.1 Construire une gouvernance mieux partagée entre juges, départements et services 
4.3.2 Renforcer les partenariats institués et clarifier les cadres de la coopération opérationnelle, pour mieux répondre aux besoins des enfants et de leurs familles 

4.4 DEVELOPPER LES CONNAISSANCES SUR LES PUBLICS, LES PARCOURS ET LES PRATIQUES 

LETTRE DE MISSION 

LISTE DES ANNEXES 

SIGLES UTILISES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 137 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Revenir à la navigation