Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 février 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens.

Communiqué

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à LCI le 4 janvier 2019, sur les réformes concernant la dépendance et le prélèvement à la source.

Interview

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé à France-Info le 2 janvier 2019, sur la mise en place du plan pauvreté et les engagements des mutuelles concernant les remboursements des soins dentaires.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir du pacte entre les générations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Bargeton  ;  Fabienne Keller  ;  Nadia Sollogoub  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Aux harkis, la patrie reconnaissante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Ceaux  ;  Simon Chassard  ;  Ministère des armées

Remis le 

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la convergence sociale dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Les comptes de la protection sociale en 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dupuis  ;  Marie-Odile Rattier  ;  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Les comptes de la protection sociale en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dupuis  ;  Marie-Odile Rattier  ;  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

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