Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture unilverselle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mars 2019. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique familiale, la baisse de la natalité et la protection des enfants mineurs par l'ASE, Paris le 5 mars 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 février 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens.

Communiqué

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à LCI le 4 janvier 2019, sur les réformes concernant la dépendance et le prélèvement à la source.

Interview

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé à France-Info le 2 janvier 2019, sur la mise en place du plan pauvreté et les engagements des mutuelles concernant les remboursements des soins dentaires.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir du pacte entre les générations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Bargeton  ;  Fabienne Keller  ;  Nadia Sollogoub  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Aux harkis, la patrie reconnaissante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Ceaux  ;  Simon Chassard  ;  Ministère des armées

Remis le 

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