Protection sociale

Auteur(s) : Julien Borowczyk ; Marc Delatte ; Audrey Dufeu Schubert ; Agnès Firmin Le Bodo ; Cyrille Isaac-Sibille ; Gilles Lurton ; Thomas Mesnier ; Boris Vallaud ; Annie Vidal ; Stéphane Viry ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 24 juillet 2020

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance chômage et sur l'impact de la crise actuelle sur cette dernière, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2020.

Déclaration

18 mai 2020

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Communiqué

29 juillet 2020

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Forissier ; Frédérique Puissat ; Catherine Fournier ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 20 mai 2020

Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Daniel Leroy ; Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 29 mars 2017

Évaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française - Tome I Rapport - Tome II Annexes

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Dagorn ; Julien Méjane ; Jean-Marie Paulot ; Laurent Vachey ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances

Remis le 15 avril 2019

Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Philippe Burnel ; Julien Méjane ; Adeline Rouzier-Deroubaix ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 15 décembre 2019

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