Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fonds d'intervention régional : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Gueydan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2019

Le statut social des jockeys

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Jumel  ;  Éric Tison  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

L'allocation aux adultes handicapés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 12 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019.

Déclaration

Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la signature de la convention avec les Restos du cœur et les caisses de Sécurité sociale, Paris le 14 juin 2019.

Conférence de presse

Rapport annuel 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

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