Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 12 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019.

Déclaration

Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la signature de la convention avec les Restos du cœur et les caisses de Sécurité sociale, Paris le 14 juin 2019.

Conférence de presse

Rapport annuel 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture unilverselle du risque maladie - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mars 2019. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique familiale, la baisse de la natalité et la protection des enfants mineurs par l'ASE, Paris le 5 mars 2019.

Déclaration

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