Publication

Publication : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Améliorer la disponibilité des rapports et études numériques des administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Les think tanks français : mission d'information et de recommandations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Saint-Geours  ;  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la publication du rapport du Quartette pour le Proche-Orient, à Paris le 1er juillet 2016.

Déclaration

1er juillet 2016

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la publication par l'OCDE du rapport sur les financements climat, à Paris le 8 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à l'Observatoire de la liberté de création le 26 mars 2012, sur les publications destinées à la jeunesse, la liberté et l'autonomie des artistes, l'abaissement du seuil de l'interdiction de films aux mineurs et le rôle du CSA dans la protection du jeune public.

Déclaration Lettre

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, sur la conformité à la Constitution de 1958 des dispositions régissant le "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle, notamment la publication de la liste d’élus ayant signé des formulaires de présentation, Paris le 28 novembre 2011.

Lettre

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la dimension politique de la Francophonie et sa contribution en faveur de la paix et de la démocratie, Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

Editorial de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans la revue "Mondes, les Cahiers du Quai d'Orsay" de novembre 2009, sur la ligne éditoriale de la revue du même nom.

Article Périodique

1er novembre 2009

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