Pupille de la nation

Pupille de la nation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la réforme de l'adoption tant nationale qu'internationale et le rôle du Conseil supérieur de l'adoption, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'activité 2006-2007 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'état chargé de la défense, en réponse à une question sur l'indemnisation des militaires tués ou blessés pendant le conflit du Golfe, au Sénat le 31 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les évolutions nouvelles en matière d'adoption, Le Barcarès le 14 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Mestre, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sur le projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1993 et au Sénat le 21 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit dans l'administration notamment pour le régime social des indépendants et pour l'extention du bénéfice de la qualité de pupille de la nation, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

CM. 25 janvier 1984 L'aide sociale à l'enfance et le statut des pupilles de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mai 1993 Statut de pupille de la nation.

Communiqué

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1995

Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mattei  ;  Marie-Christine Le Boursicot  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

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