Rapport d'activité 2007-2008 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Le Conseil National pour l'accès aux origines personnels (CNAOP) a été créé par le loi du 22 janvier 2002 et son objectif essentiel est de faliciter l'accès aux origines personnelles. Ce rapport présente les données statistiques les plus récentes, arrêtées au 31 janvier 2009.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 106 pages
  • Édité par : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité