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Le Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le rapport d'activité 2009 constate notamment une baisse du nombre de dossiers en cours de traitement et revient sur les thèmes abordés en cours de l'année.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville