Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission et les travaux du comité national d'évaluation des universités ainsi que sur la politique menée en faveur de l'enseignement supérieur, Paris, le 6 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'innovation et du développement technologique, notamment le rôle de l'Etat en matière d'aide à la production et à la création pour les entreprises, ainsi que l'engagement sur le plan éducatif, de formation et de qualification, Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif à la famille, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de la promotion du volontariat parmi les sapeurs-pompiers, Paris le 31 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2003, sur le projet de loi pour le développement des territoires ruraux et sur les conclusions de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2003, sur la remise du rapport de Jean Gautier sur la francophonie.

Communiqué

Déclaration, point de presse et interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, aux télévisions françaises à New York le 19 mars 2003, sur la question de la légitimité de l'intervention britannique et américaine en Irak, le rôle des Nations unies dans la gestion future et la reconstruction du pays.

Conférence de presse Déclaration Interview

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, au questionnaire de l'association "France Plus", le 18 avril 1988, sur les droits des immigrés.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et interviews à des radios et des télévisions françaises à Paris le 13 mars 2003, sur les raisons du rejet par la France de la proposition britannique sur l'Irak et sa mise en cause par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne dans la négociation diplomatique à l'Onu.

Déclaration Interview

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