Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique française des parcs nationaux, dans le parc national de la Vanoise le 21 juin 2003.

Déclaration

Déclarations de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les axes de la future politique énergétique, notamment la lutte contre le changement climatique, la maîtrise de la demande d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, et sur les conclusions du rapport Besson, Paris, les 2 et 8 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, les compétences des collectivités locales en faveur de l'emploi, l'exclusion sociale et l'insertion professionnelle, le statut et les évolutions de la fonction publique territoriale, Paris le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'engagement en faveur de la diffusion de la culture scientifique et sur les actions menées par la Cité des Sciences et de l'Industrie et l'Académie des Sciences dans ce domaine, Paris les 6 et 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme français de lutte contre l'effet de serre, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la modernisation des services publics et le rôle du Commissariat à la réforme de l'Etat, notamment la pérennisation de sa structure au niveau interministériel, Paris le 15 avril 1998.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la défense, en date du 8 janvier 1999, sur le rapport de M. Guy Fougier sur l'évolution des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie sur le territoire national.

Communiqué

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Michel Rocard, Premier ministre, à propos du rapport de la COB sur l'affaire Péchiney, Paris le 26 janvier 1989.

Lettre

Entretiens de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse française le 4 septembre et à la radio allemande "Deutschlandfunk" le 5 septembre 2000, sur la proposition d'un référendum en Allemagne sur l'élargissement de l'UE, la coopération diplomatique franco-allemande, la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'UE et la question d'une levée des sanctions contre l'Autriche.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la banalisation du racisme et de l'antisémitisme dans le contexte de la guerre d'Irak, les sanctions juridiques applicables notamment aux délits sur internet et la nécessité d'une politique publique d'intégration face aux "dérives communautaristes".

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation du système de santé, le rôle des assureurs complémentaires et les conclusions du rapport Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques, Toulouse le 14 juin 2003.

Déclaration

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