Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la défense, en date du 8 janvier 1999, sur le rapport de M. Guy Fougier sur l'évolution des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie sur le territoire national.

Communiqué

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Michel Rocard, Premier ministre, à propos du rapport de la COB sur l'affaire Péchiney, Paris le 26 janvier 1989.

Lettre

Entretiens de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse française le 4 septembre et à la radio allemande "Deutschlandfunk" le 5 septembre 2000, sur la proposition d'un référendum en Allemagne sur l'élargissement de l'UE, la coopération diplomatique franco-allemande, la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'UE et la question d'une levée des sanctions contre l'Autriche.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la banalisation du racisme et de l'antisémitisme dans le contexte de la guerre d'Irak, les sanctions juridiques applicables notamment aux délits sur internet et la nécessité d'une politique publique d'intégration face aux "dérives communautaristes".

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation du système de santé, le rôle des assureurs complémentaires et les conclusions du rapport Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques, Toulouse le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les recommandations du rapport provisoire sur la recherche au service du développement durable, et sur les programmes de recherche porteurs d'une démarche de développement durable, Paris le 2 juin 2003

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des opérations de maintien de la paix de l'ONU, les négociations de paix au Proche-Orient, la question d'un élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU, les contentieux commerciaux entre l'Union européenne et les Etats-Unis et la mondialisation, New York le 7 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les travaux du Conseil économique et social et le dialogue social, Paris, mercredi 28 octobre 1987.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 30 septembre 2003, sur le bilan de la contamination des eaux par les pesticides.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Haut de page