Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les usages du numérique, Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 2010, sur la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites et l'ouverture du débat sur la réforme des retraites.

Communiqué

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Silvio Berlusconi, Président du Conseil des ministres italien, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la perspective de la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'Union européenne contre les fuites de carbone, le 15 avril 2010.

Lettre

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010 sur la mise en cause de la France par Amnesty International pour sa gestion de la crise et des atteintes aux droits de l'homme en Guinée et sa coopération militaire avec ce pays.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2010. L'amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2010, sur le rapport annuel du médiateur de la République.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de prévention des risques au travail, à Paris le 17 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. La présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, demandant d'étudier les solutions juridiques permettant de parvenir à une large interdiction du port du voile intégral, Paris le 29 janvier 2010.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2010, sur les propositions du rapport de Mme Isabelle Falque-Pierrotin sur la lutte contre le racisme sur Internet.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 janvier 2010, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'orientation professionnelle des jeunes.

Communiqué

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