Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 novembre 2010. Le dispositif de gratuité des frais de scolarité des Français à l'étranger.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à RMC le 3 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Europe 1 le 2 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 octobre 2010, sur le deuxième rapport de la Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à Radio Classique le 28 septembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la perspective de remaniement ministériel, le projet de loi sur l'immigration et les propositions qu'il fera dans le rapport sur la délinquance des mineurs qu'il doit remettre au mois d'octobre.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la réforme des aides à la presse, secteur en difficulté, Le Bourget le 9 septembre 2010.

Déclaration

Extraits de la conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les financements innovants pour l'aide au développement, Paris le 1er septembre 2010.

Conférence de presse

1er septembre 2010

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

Rapport officiel

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Olivier Carré  ;  Alain Chatillon  ;  Michel Diefenbacher  ;  Charles Guené  ;  Marc Laffineur  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les propositions du rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le photojournalisme, Perpignan le 30 août 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question d'un député PS sur l'affaire Woerth-Bettencourt, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question d'un député UMP sur l'affaire Woerth-Bettencourt, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique gouvernementale, l'affaire Woerth-Bettencourt et l'action en faveur des territoires ruraux, à Lagorce (Ardèche) le 12 juillet 2010.

Déclaration

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