Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 1998, sur les travaux du Conseil d'Etat sur les enjeux juridiques du développement d'Internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 La Modernisation des archives publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales et des personnes âgées souffrant de troubles mentaux et sur le décloisonnement du secteur sanitaire et social, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

CM. 26 novembre 1980 Mesures en faveur des travailleurs étrangers.

Communiqué

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à TF1 le 26, à Europe 1 et RTL le 29 février 1996, sur les nouveaux traitements du SIDA par trithérapie, sans tirage au sort des malades, et sur le dépistage de la trisomie 21.

Interview

Discours d'ouverture de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan du dernier sommet de Ouagadougou, sur la sécurité du continent africain et la prévention des conflits armés, le financement et la coordination des initiatives interafricaines de maintien de la paix et sur la proposition française de réunir une conférence de la paix pour la région des Grands Lacs sous l'égide des Nations Unies et de l'OUA, Paris le 27 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS, dans "La Croix" du 12 avril 1996 et dans "Le Nouvel Observateur" du 18 avril, sur les grandes lignes du rapport de la commission internationale de l'Unesco, présidée par Jacques Delors, sur l'éducation pour le XXIè siècle.

Article Interview Périodique

Dossier remis à la presse lors de la conférence de presse de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, sur le "rapport Rouvillois" sur l'état et l'avenir de l'industrie nucléaire française et les propositions de la CFDT en matière de politique nucléaire, Paris le 9 mars 1990.

Dossier Littérature grise

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "L'Est républicain" du 11 avril 1990, sur la situation de l'emploi, les relations du travail et le mouvement "France Unie".

Article Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

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