Texte intégral
Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier Ministre à Hourtin, le 25 août 1997, le Conseil d'Etat a été chargé d'une réflexion sur les enjeux juridiques du développement d'Internet. Le rapport sur Internet et le droit a été remis aujourd'hui au Premier Ministre par le Vice.Président du Conseil d'Etat, Monsieur DENOIX DE SAINT MARC, accompagné du Président de la Section du Rapport et des Etudes, Monsieur Jean-François THERY et de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Rapporteur général.
Le Premier Ministre a remercié ses interlocuteurs pour l'importance et la grande qualité du travail accompli par le Conseil d'Etat.
Le groupe d'étude mis en place au Conseil d'Etat, s'appuyant sur une très large consultation des acteurs d'Internet, a procédé à un examen approfondi des questions juridiques posées par le développement d'Internet et formulé un ensemble de propositions, autour de cinq préoccupations essentielles :
* Protéger les données personnelles et la vie privée ;
* Favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs ;
* Valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle ;
* Lutter contre les contenus et les comportements illicites ;
* Adapter la réglementation de la communication à la convergence de l'informatique de l'audiovisuel et des télécommunications.
L'ensemble de ces propositions va fournir la base du travail interministériel qui permettra de prendre les mesures nécessaires, notamment de nature législative et réglementaire.
Le Premier Ministre a remercié ses interlocuteurs pour l'importance et la grande qualité du travail accompli par le Conseil d'Etat.
Le groupe d'étude mis en place au Conseil d'Etat, s'appuyant sur une très large consultation des acteurs d'Internet, a procédé à un examen approfondi des questions juridiques posées par le développement d'Internet et formulé un ensemble de propositions, autour de cinq préoccupations essentielles :
* Protéger les données personnelles et la vie privée ;
* Favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs ;
* Valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle ;
* Lutter contre les contenus et les comportements illicites ;
* Adapter la réglementation de la communication à la convergence de l'informatique de l'audiovisuel et des télécommunications.
L'ensemble de ces propositions va fournir la base du travail interministériel qui permettra de prendre les mesures nécessaires, notamment de nature législative et réglementaire.