Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juin 2016. La COP 21 et sa mise en œuvre 6 mois après.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales, sur la lutte contre le dérèglement climatique, au Sénat le 8 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la nécessité d'accélérer l'application de l'accord de Paris, la création de coalitions autour d'enjeux environnementaux et la tarification du prix du carbone, à Nairobi le 26 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans l'émission "Les 4 vérités" à France 2 le 3 juin 2016, sur le suivi de la crue de la Seine, l'évaluation des dégâts et les grèves dans les transports.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la contribution de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat et son rôle dans la préparation de la COP 22 de Marrakech, à Bruxelles le 2 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le contenu et la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat, à Washington le 5 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Ratification de l'accord de Paris adopte le 12 décembre 2015.

Communiqué

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