Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission des comptes de la sécurité sociale

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La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait s'établir à 15,4 milliards d'euros en 2013, après 17,5 milliards d'euros en 2012. Après le niveau historique de 2010, le déficit s'était réduit sensiblement en 2011 (de 7,1 milliards d'euros) puis en 2012 (de 3,4 milliards d'euros). L'année 2013 marque un nouveau ralentissement du rythme de baisse du déficit (-2,1 milliards d'euros). Cette inflexion, malgré des apports de recettes importantes, s'explique par la dégradation de la conjoncture et le ralentissement de la masse salariale en 2013. Le déficit constaté en 2013 est supérieur de 1,2 milliards d'euros au déficit prévu par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. La réduction du déficit par rapport à 2012 a porté sur le FSV et, dans une moindre mesure, sur le régime général.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 209 pages
  • Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale