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Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante (comportant une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'Etat ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions, la présentation des missions, programmes, objectifs et indicateurs, etc.). Le présent rapport d'information, réalisé en vue du débat d'orientation des finances publiques, propose une analyse du rapport présenté par le Gouvernement.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2103