Républiquefrançaise
Recherche fondamentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
28 février 2006
20 décembre 2000
Communiqué
10 juin 1992
14 décembre 1988
9 mai 1984
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Pierre Door ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er décembre 2004
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er septembre 2003
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Essig ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2002
25 septembre 2002
26 septembre 2002
16 novembre 1979