Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 juin 1988, sur le rejet du recours judiciaire des "six de Sharpeville" en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères paru le 24 mai 1987 à propos du siège du parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation, Paris le 10 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, au Sénat le 22 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les mesures gouvernementales en faveur des marchés financiers, de l'épargne retraite et des petits actionnaires d'entreprises privatisées, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation et la construction de l'Europe des consommateurs, à Paris le 26 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les objectifs de la politique de la consommation et le rôle des Comités départementaux de la consommation, à Angers le 30 novembre 1987.

Déclaration

Article de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, dans "Vert Contact" le 14 décembre 1996, sur le recours déposé par Les Verts contre le projet de liaison Rhin-Rhône défendu par le gouvernement, intitulé "Info ou intox ?".

Article Périodique

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, adressée à M. Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel, et datée du 15 septembre 1992, mettant en cause la régularité des documents électoraux relatifs au référendum sur le traité de Maastricht, parue dans "Présent" du 17 septembre.

Article Lettre

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 avril 1985 sur l'action de la France en faveur des Droits de l'Homme.

Communiqué Sélection

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