Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prévention de la délinquance, notamment dans les établissements scolaires, les mesures contre l'immigration clandestine et la protection civile, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les grandes surfaces et le projet d'amélioration du fonctionnement des CDUC, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" du 20 mai 1996, en réponse à un article du journal "Le Monde" du 8 mai 1996 sur la mesure transitoire de gel des autorisations d'ouverture des grandes surfaces.

Article Lettre

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

CM. 16 février 1983 L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son opposition à la privatisation des autoroutes sans l'accord du Parlement, et sa décision d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir".

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "France-Soir" le 22 juillet 2005, sur le contrat "nouvelles embauches".

Article Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 19 février 2004, sur le projet de création d'un nouveau tribunal à Paris en remplacement de l'actuel Palais de justice, sur le programme gouvernemental de construction de prisons et sur l'utilisation de formules alternatives à l'emprisonnement comme le bracelet électronique pour diminuer la surpopulation carcérale.

Interview

Article de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du Plan, dans "Le Figaro" du 1er juin 1989, sur les droits des étrangers menacés d'expulsion, intitulé "Le respect de l'étranger".

Article

1er juin 1989

Article de M. Bernard Tapie, député radical des Bouches-du-Rhône, député européen et ancien ministre de la ville, dans "Le Monde" le 21 intitulé "La voix des exclus", et interviews à Europe 1 et "Paris-Match" les 21 et 29 décembre 1994, sur le jugement de mise en liquidation judiciaire, son inéligibilité, sa carrière et son combat politique.

Article Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 22 et à France-Inter le 25 janvier 1994, sur le projet de loi modifiant le code de l'urbanisme et sur la prévention et la protection contre les inondations et les risques naturels.

Article Interview

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