Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle et l'action de la Commission des clauses abusives, à Paris le 24 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Paris-Match" de novembre 2004, sur la majorité contestée en Polynésie après le renversement du gouvernement de M. Oscar Temaru.

Article Interview Périodique

1er novembre 2004

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RFI le 13 octobre 2004, sur le renversement, du gouvernement de Polynésie présidé par Oscar Temaru (mouvement indépendantiste), sur la vie politique locale et la majorité "étroite" issue des élections territoriales du 23 mai 2004, et sur la baisse de l'activité économique en Polynésie.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles" le 29 octobre 2004, sur la délégation polynésienne, indépendantistes et autonomistes, à Paris et la pétition demandant la dissolution de l'Assemblée de Polynésie, et sur le recours en annulation déposé par M. Flosse pour irrégularités des élections dans les îles du Vent (Tahiti et Moorea).

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 22 octobre 2004, sur les conditions du scrutin d'élection du nouveau président de Polynésie, sur la gestion locale du territoire et le statut d'autonomie.

Interview

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 et du 3 mai 2004, sur l'arrêté d'expulsion de M. Midhat Guler, son placement en rétention administrative, puis son assignation à résidence.

Communiqué

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les nouvelles solidarités, les différentes formes d'exclusions, les pratiques administratives et judiciaires envers les immigrés, et sur le revenu minimum d'insertion, Paris, le 9 janvier 1989.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Revue du Marché commun et de l'Union européenne" du 1er décembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

1er décembre 2002

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

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