Recours

Recours : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) :  Françoise Lorcerie  ;  Slaheddine Bariki  ;  François Bruschi  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice  ;  Institut de Recherches et d'Études sur le Monde arabe et musulman (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Remis le  1er février 1999

La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Farge  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2000

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle-Laure Rassat  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er janvier 1995

Les Discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Simon  ;  Malika Chafi  ;  Thomas Kirszbaum  ;  Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations

Remis le  1er mai 2001

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une constitution européenne, La Haye le 25 novembre 2002.

Déclaration

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