Recouvrement

Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le recouvrement des cotisations sociales, l'amélioration des relations entre employeurs et organismes de recouvrement et le financement du régime complémentaire des retraites de la sécurité sociale, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à RTL le 29 juin 1993 et dans "Les Echos" le 19 juillet, sur les mesures d'urgence d'aide aux PME, la modification des lois sur les faillites et sur les délais de paiement notamment pour les créances publiques.

Article Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 24 janvier 2005, sur le climat social, les économies budgétaires, la "sinistrose" des Français et les positions critiques de l'UDF.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2003, sur le vote, à l'Assemblée nationale, d'un amendement créant un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 17 juillet 2002, sur la décentralisation comme moyen de renforcer l'action publique, la péréquation entre les régions, la simplification de l'administration, la réduction du nombre des fonctionnaires et le coût de la collecte de l'impôt.

Interview

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Surendettement des particuliers et des familles.

Communiqué

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