Recouvrement

Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur les mesures de lutte contre l'endettement des particuliers, Paris le 3 mai 1989.

Déclaration

Présentation par Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, du projet de loi sur la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers, Paris le 6 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'Entreprise" de mars 1995, sur la modification de l'exigibilité des cotisations sociales, l'amélioration du financement des PME et de leur transmission, et l'instauration du "guichet unique" et de la signature électronique.

Article Interview Périodique

1er mars 1995

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à RTL le 29 juin 1993 et dans "Les Echos" le 19 juillet, sur les mesures d'urgence d'aide aux PME, la modification des lois sur les faillites et sur les délais de paiement notamment pour les créances publiques.

Article Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 24 janvier 2005, sur le climat social, les économies budgétaires, la "sinistrose" des Français et les positions critiques de l'UDF.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2003, sur le vote, à l'Assemblée nationale, d'un amendement créant un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 17 juillet 2002, sur la décentralisation comme moyen de renforcer l'action publique, la péréquation entre les régions, la simplification de l'administration, la réduction du nombre des fonctionnaires et le coût de la collecte de l'impôt.

Interview

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

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