Recouvrement

Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann-Gaël Amghar  ;  Laurence Eslous  ;  Claire Scotton  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2011

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche du recouvrement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann-Gaël Amghar  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2010

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale et la nécessaire coopération européenne, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration Conférence de presse

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur les mesures de lutte contre l'endettement des particuliers, Paris le 3 mai 1989.

Déclaration

Présentation par Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, du projet de loi sur la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers, Paris le 6 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'Entreprise" de mars 1995, sur la modification de l'exigibilité des cotisations sociales, l'amélioration du financement des PME et de leur transmission, et l'instauration du "guichet unique" et de la signature électronique.

Article Interview Périodique

1er mars 1995

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