Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Juin 1989 La protection du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Avenir du secteur public de l'audiovisuel.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en région d'Ile-de-France.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction des Études économiques et de l'Évaluation environnementale

Remis le  1er août 2005

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er septembre 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000, sur le financement et la gestion de l'eau

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Tavernier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

La production audiovisuelle française et son financement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Schwarz  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 2003

Bruit de l'aviation légère en France : rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Lamure  ;  Conseil national du bruit

Remis le  1er novembre 2002

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