Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Analyse du coût du recouvrement de l'impôt en comparaison avec d'autres pays, puis présentation d'une réforme du recouvrement de l'impôt passant par une réorganisation des administrations fiscales (informatisation, meilleure rédaction et simplification de la loi fiscale). Il analyse le rendement et les coûts de gestion de la redevance audiovisuelle. Il propose notamment d'améliorer la productivité du recouvrement de l'impôt, d'instituer un compte fiscal unique du contribuable, de supprimer d'ici 2002 la redevance de l'audiovisuel, d'affecter les produits des jeux de la Française des Jeux au fonctionnement de l'audivisuel public, de poursuivre la reconversion des agents du service de la redevance. En annexe, l'ensemble des auditions.
.
- Autre titre : Recouvrement de l'impôt : une réforme nécessaire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 275 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2543