Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les ressources du secteur public de l'audiovisuel font, particulièrement depuis le printemps 2003, l'objet de réflexions approfondies. Parallèlement à une réforme de la redevance audiovisuelle, une modernisation de la gestion des entreprises de ce secteur est en cours. Le présent rapport, s'appuyant sur une communication de la Cour des comptes sur le sujet, étudie la gestion du personnel de l'audiovisuel public, qui représente l'une des principales variables du fonctionnement, de la qualité de service et des coûts de ces entreprises. Il présente notamment le problème de l'incidence des conventions collectives de l'audiovisuel public dans l'évolution des charges, la gestion des intermittents du spectacle et propose des solutions pour une meilleur gestion (accords d'entreprise dans le cadre d'une convention de branche, par exemple). L'enquête de la Cour des comptes est annexée au rapport.
INTRODUCTION
A. LES RESULTATS DE L'ENQUETE DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INCIDENCE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. Un bilan mesuré : le rôle des conventions collectives dans l'évolution des charges
2. Des incidences négatives significatives sur l'organisation du travail et le fonctionnement des entreprises
3. La convention collective : un instrument de gestion des ressources humaines qui doit s'adapter à l'évolution de la profession
B. LA GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE PROBLEMATIQUE LIEE A CELLE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
1. Le constat du recours important à l'intermittence dans le secteur audiovisuel public
2. Un lien manifeste entre le recours aux intermittents et les modalités d'organisation du travail des permanents
a) Négocier une réorganisation du travail des permanents pour augmenter leur disponibilité réelle et assurer un équilibre meilleur entre emploi permanent et emploi précaire
b) Inclure dans le dialogue avec les tutelles une appréciation complète de la situation de l'emploi
c) Convenir de règles communes dans l'ensemble de l'audiovisuel pour aboutir à une régulation globale et durable de l'intermittence sous la forme d'une convention de branche
C. QUELLES EVOLUTIONS SOUHAITABLES ?
1. Des solutions simples mais insatisfaisantes
a) Le statu quo : une gestion pragmatique, en marge d'une convention collective inchangée
b) La sortie de la convention collective
2.- La voie la plus ambitieuse mais aussi la plus réaliste : des accords d'entreprise dans le cadre d'une convention de branche
a) La nécessité de disposer d'un outil adaptable
b) Le développement des accords d'entreprise : poursuivre une voie pragmatique
c) La nécessité de promouvoir une négociation collective au niveau de la branche
ANNEXE 1.- EXTRAITS DU RAPPORT SPECIAL N°3320-ANNEXE 10 DE M. JEAN-MARIE LE GUEN SUR LE PROJET DE BUDGET DE LA COMMUNICATION POUR 2002 (8 NOVEMBRE 2001)
ANNEXE 2.- EVOLUTIONS RECENTES DE DIFFERENTES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHES PROCHES DE CELLES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
ANNEXE 3.- LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
EXAMEN EN COMMISSION
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : L'INCIDENCE, SUR LA GESTION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL, DES CONVENTIONS COLLECTIVES QUI S'APPLIQUENT A ELLES, AINSI QUE DE LEURS MODALITES DE MISE EN OEUVRE
- Autre titre : Moderniser le cadre juridique pour mieux valoriser les ressources humaines de l'audiovisuel public - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1801