Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur l'Union européenne et la régulation financière, le futur référendum irlandais concernant le Traité de Lisbonne et sur l'abstention aux élections européennes, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la question du climat, la régulation financière et sur le référendum irlandais concernant le Traité de Lisbonne, au Sénat le 17 juin 2009.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, notamment sur le futur président de la commission européenne et sur le prochain référendum irlandais pour la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 11 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France sur les questions d'actualité internationale, notamment Proche-Orient et non prolifération nucléaire, et les dossiers européens, dont le traité de Lisbonne et les futures adhésions à l'UE, Paris le 20 mai 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur la et l'avenir des Comores.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Les résultats du référendum relatif à la départementalisation de Mayotte.

Communiqué

1er avril 2009

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 27 mars 2009, sur le décret destiné à moraliser les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat, l'accord salarial en Guadeloupe et le référendum sur la départementalisation à Mayotte.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 5 mars 2009, sur son souhait d'organiser des referendum départementaux à propos de la réforme des collectivités locales présentée dans le rapport d'E. Balladur.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la départementalisation de Mayotte et sur ses conséquences en matière économique, sociale, culturelle et judiciaire pour les Mahorais, Paris le 11 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, à la chaîne ORF2 de la télévision autrichienne le 17 juillet 2008, sur les suites du référendum irlandais concernant le traité de Lisbonne, les relations entre les Etats-Unis et l'Iran et la proposition de créer une centrale d'achat européenne pour l'approvisionnement en gaz.

Interview

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