Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant l'absence de clause contraire à la Constitution dans le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé le 2 mars 2012 et la conformité à la Constitution de l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de M. Benoit Hamon, ministre de l'économie sociale, sur les relations étroites à mettre en place entre son ministère et la Direction générale de la cohésion sociale, sur l'engagement de son ministère à donner un cadre législatif à l'économie sociale, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement de la démocratie sociale et du dialogue social, l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les salaires, la compétitivité de l'industrie et le financement de la protection sociale, à Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan législatif du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2012.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 5 mars 2012, sur la stabilité du "couple exécutif" depuis 5 ans, les droits accordés à l'opposition, la campagne pour l'élection présidentielle et la polémique au sujet de la viande halal ou casher.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement et le rôle des assemblées, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 12 juillet 2011, sur le calendrier de retrait des forces françaises d'Afghanistan, la crise au sein de la zone euro, la défense du pouvoir d'achat et la poursuite des réformes, la sécurité nucléaire et la situation en Libye et en Syrie.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le projet du gouvernement d'inscrire dans la Constitution l'obligation de revenir à l'équilibre budgétaire, au Sénat le 11 juillet 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel annulant la loi qui fixe le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2011. Article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Questions réponses de M. François Fillon, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat et la prime de 1000 euros, la politique budgétaire et fiscale et les relations entre le président de la République et le Premier ministre, à Paris le 5 mai 2011.

Conférence de presse

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