Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 3 mars 2009, sur les origines de la crise, le plan de relance, la situation aux Antilles et le nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2009. La place des femmes dans l'entreprise.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les raisons de son groupe de voter contre le projet de loi réformant la procédure législative destiné selon lui à restreindre les droits de l'opposition, à Paris le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 12 février 2009, sur la nécessité de l'unité nationale face à la crise économique et financière et sur la réforme du travail législatif, notamment du droit d'amendement.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur un premier bilan des actions concernant la gouvernance du Sénat et sur les propositions du groupe de travail sénatorial portant sur la réforme constitutionnelle, au Sénat le 4 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, sur la motion de censure déposée par l'opposition, sa critique des propositions du PS pour relancer l'économie et le soutien du Nouveau Centre à l'action du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux internationaux de la politique de défense, la sécurité européenne, le rapprochement en direction de l'OTAN et le rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle, Paris le 6 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, sur les grands enjeux de la France pour l'année 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme de l'Assemblée, l'équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif et sur la mission d'évaluation et de contrôle du Parlement.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 22 janvier 2009, sur la gestion des débats parlementaires face à l'obstruction menée par le PS.

Article Interview

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