Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 26 janvier 2009, sur la nouvelle gestion du temps parlementaire, intitulée "La révolution du temps parlementaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la présentation aux personnels du Sénat d'un programme d'auto-réforme de l'institution pour faire face à une montée de l'antiparlementarisme, Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 22 janvier 2009, sur le boycott du PS à propos de la mise en place d'un nouveau réglement intérieur à l'Assemblée nationale et sur les propositions du PS pour la relance de l'économie.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 22 janvier 2009, notamment sur la mise en place de la réforme constitutionnelle pour un meilleur fonctionnement du Parlement.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la régulation des marchés financiers, la réforme de l'organisation territoriale, la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle et sur les changements annoncés au sein de Public Sénat, Paris le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le refus de l'opposition de siéger à l'Assemblée nationale pour contester la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle sur le fonctionnement du Parlement, Paris le 21 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, demandant le renvoi en commission du projet de loi réformant la procédure législative dont notamment les dispositions encadrant le droit d'amendement lui paraissent contraires aux droits de l'opposition, à Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale, sur l'intervention israélienne dans le territoire de Gaza ainsi que sur le recul des libertés publiques en France, avec notamment l'atteinte à la liberté de la presse et au droit d'amendement des parlementaires, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, citoyen, radical et divers gauche à l'Assemblée nationale, sur la communication gouvernementale, le travail parlementaire et sur la menace pesant sur le droit d'amendement des parlementaires, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale, sur le travail parlementaire et notamment le droit d'amendement des parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle et son implication dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'exigence d'une refondation face à la crise économique et financière, la réaffirmation du rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle et sur la valorisation des spécificités du Sénat, Paris, Sénat, le 14 janvier 2009.

Déclaration

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