Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire.

Communiqué

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la lutte contre la violence dont sont victimes les femmes et sur les mesures envisagées pour y remédier, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la place du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Cinquième République, à Paris le 3 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réorganisation de l'activité parlementaire, la revalorisation du travail législatif, l'augmentation des moyens utilisés en matière de contrôle et d'évaluation pour réhabiliter l'image du Parlement, Antibes le 2 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République, à Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 21 septembre 2008, notamment sur un financement "provisoire" du revenu de solidarité active, la crise financière et l'application de la réforme constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "L'Express" du 18 septembre 2008, sur son avenir en politique, la mutation idéologique de la droite et le financement du revenu de solidarité active.

Article Interview

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 16 septembre 2008, sur l'intervention française en Afghanistan et sur l'application des mesures adoptées lors de la réforme de la Constitution.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

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