Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Communiqué

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 13 janvier 2009, sur le prochain remaniement ministériel, l'éventuelle augmentation de la redevance télévisée et le droit d'amendement au Parlement.

Interview

Interview de Gérard Larcher, président du Sénat, à France Info le 12 janvier 2009, sur la réforme de l'audiovisuel, le montant de la redevance, le respect de la durée du temps de parole des hommes politiques et sur le droit d'amendement prévu par la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 6 janvier 2009, sur la réforme de la procédure parlementaire.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 11 janvier 2009, sur le projet de limiter les amendements au Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la modernisation du Parlement après la réforme constitutionnelle et la mise en œuvre de ses nouveaux droits, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les nouveaux pouvoirs donnés au Parlement par la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la crise économique et financière, le plan de relance économique, la révision constitutionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de l'audiovisuel public et le droit d'amendement au Parlement, au Sénat le 8 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi organique et le droit d'amendement pour les parlementaires, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2009, sur l'examen de la loi sur l'audiovisuel, la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, le plan de relance et les travaux de la commission Balladur pour la réforme des collectivités territoriales.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 10 décembre 2008, sur la durée du débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel et sur celui du travail le dimanche.

Interview

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