Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Explication de vote de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons pour lesquelles le Groupe des députés communistes et républicains rejette le projet de loi de modernisation des institutions, à Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 septembre 2008, sur le manque de communication gouvernementale sur le fichier Edvige et sur la compétence du Parlement pour contrôler les décrets d'application des lois.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, sur les nouvelles instances du parti, le vote de la réforme constitutionnelle, la politique étrangère de Nicolas Sarkozy, et sur ses relations avec les partis de gauche, Ramatuelle le 7 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement des jeunes à l'UMP, le bilan de la politique menée depuis l'élection de N. Sarkozy, la création du RSA, Royan le 7 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 4 septembre 2008, sur le financement du RSA et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Article Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France 2 le 18 juillet 2008, sur la lutte contre le dopage, la révision de la Constitution, la lutte contre la supopulation dans les prisons et sur l'indemnisation accordée à Bernard Tapie dans l'affaire l'opposant au Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "LCI" le 24 juillet 2008, sur les négociations de l'OMC, mises en difficulté par les positions des pays émergeants comme des Etats-Unis, sur la réforme de la PAC et le rejet du plan de modernisation de la pêche par la Commission européenne.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 juillet 2008, sur la préparation de la réunion du Parlement en congrès à Versailles pour le vote de la réforme des institutions et sur les réformes de la carte militaire et de l'audiovisuel public.

Interview

Interview de Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, à RTL le 18 juillet 2008, sur la préparation de la réunion du Parlement en congrès pour le vote de la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "I-Télé" le 16 juillet 2008, sur la fusion Gaz de France-Suez et le prix du gaz, sur le déficit budgétaire et la RGPP (revue générale des politiques publiques), et sur le coût trop élevé des communications SMS.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à RTL le 17 juillet 2008, sur la réforme des institutions et sur la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.\

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