Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Article de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, dans "Démocratie moderne" du 14 novembre 1991, sur le projet de réforme de la Constitution initié par M. François Mitterrand, intitulé "Manoeuvre".

Article

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Lettre de la nation magazine" du 10 avril et "Le Figaro" du 17 juillet juillet 1992, sur son engagement en faveur du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'union de l'opposition durant la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 21 mai 1992, sur la politique gouvernementale (creation par le RPR de l'"Observatoire des promesses socialistes") et le débat parlementaire sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 7 juillet 1992, intitulé "Pourquoi je ratifierai Maastricht".

Article

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au nom des élus communistes à l'Assemblée nationale, devant le Congrès à Versailles le 23 juin, parue dans "L'Humanité" du 24 juin 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La lettre de la nation magazine" des 12 et 19 juin 1992, sur les enjeux du débat à propos du traité sur l'Union européenne et la position du RPR en faveur du référendum pour la ratification du traité, intitulés "Oui à l'Europe, non à Mitterrand" et "Le trouble de penser".

Article

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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