Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'importance de la révision constitutionnelle pour la construction européenne, Versailles le 23 juin 1992.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1991, sur le pouvoir présidentiel et la nécessité d'une réforme de la Constitution, intitulé "Une réforme nécessaire".

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 16 et à TF1 le 20 décembre 1991, sur l'intervention de M. François Mitterrand à TF1 sur les accords de Maastricht, sur le droit de vote des étrangers communautaires et la "sinistrose" des Français.

Interview

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" le 10 décembre 1991, sur l'opposition du Front national au traité de Maastricht et aux autres traités européens et sur le programme intitulé "Cinquante propositions concrètes pour régler le problème de l'immigration".

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Article de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, dans "Démocratie moderne" du 14 novembre 1991, sur le projet de réforme de la Constitution initié par M. François Mitterrand, intitulé "Manoeuvre".

Article

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Lettre de la nation magazine" du 10 avril et "Le Figaro" du 17 juillet juillet 1992, sur son engagement en faveur du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'union de l'opposition durant la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 21 mai 1992, sur la politique gouvernementale (creation par le RPR de l'"Observatoire des promesses socialistes") et le débat parlementaire sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

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