Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, à France-Inter le 15 mai 1992, sur le débat sur la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht, sur la situation financière du CDS et sur la crise des clubs de football.

Interview

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 23 mai 1992, sur les enjeux du débat sur le traité de Maastricht au sein du RPR, la révision constitutionnelle préalable à sa ratification et sur le droit de vote des Européens en France.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à TF1 le 19 janvier 1992, sur le financement du PS, le statut de candidat "virtuel" de M. Rocard, les institutions et la droite.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 17 novembre 1991, sur les projets de réforme des institutions, les cessions d'actifs d'entreprises publiques, le PS et la coopération européenne en matière industrielle.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à FR3 le 19, Antenne 2 le 23 juin et à RTL le 1er juillet 1992, sur la campagne pour le référendum sur Maastricht et sur le conflit yougoslave.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, et de M. Jean-Claude Gayssot, secrétaire du comité central du PCF, le 13 mai, parues dans "L'Humanité" du 14 mai 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne et la nécessité de soumettre la ratification au référendum.

Article Déclaration

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