Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées et les orientations futures dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale, à Paris le 6 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "Canal Plus" le 16 décembre 2010, sur la dérive droitière de l'UMP selon certains de ses membres à propos de la relance de la question de l'identité nationale, sur le déficit du commerce extérieur et les efforts de la France pour suivre le modèle allemande en matière économique.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lozach  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique économique en faveur de la reprise, au niveau national, européen et international, Paris le 1er décembre 2010.

Déclaration

1er décembre 2010

Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2010. L'administration électronique.

Communiqué

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation des préfectures et sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les objectifs de réduction du déficit public et sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. La modernisation des fonctions supports de l'Etat.

Communiqué

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