Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La simplification du droit et des procédures administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. La réforme de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. La politique des archives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation générale de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La directive nationale d'orientation des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La gestion par la performance dans les administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Le bilan des stratégies ministérielles de réforme.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

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