Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques, Paris le 26 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des professions réglementées, de la justice commerciale et de la justice prud'homale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2015.

Déclaration

Avis du Défenseur des droits n° 14-10 sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Avis

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les propositions de la mission Claeys-Leonnetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle de l'Education nationale dans la transmission des savoirs et des valeurs de la République, à Paris le 21 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement, à Paris le 19 janvier 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, sur le débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur les efforts en faveur des zones rurales, à Tulle le 17 janvier 2015

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 janvier 2015, sur la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi relatif à la délimitation des régions.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, président de la République, sur la politique de défense de la France, à Toulon le 14 janvier 2015.

Déclaration

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