Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à La Chaine info le 6 juillet 2009, sur le meurtre des septs moines français de Tibéhirine en 1996, le projet de loi sur le travail dominical et l'investissement par l'emprunt d'Etat.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au Sénat le 23 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le défilé militaire du 14 juillet et la réforme des armées, à Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la Loi de programmation militaire et la réforme de la défense, au Sénat le 15 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Journal du Dimanche" du 12 juillet 2009, notamment sur l'effort en faveur de la défense et la présence militaire française en Afghanistan.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des réformes concernant notamment l'adoption de la loi pénitentiaire, l'exécution des peines et la modernisation de la gestion des juridictions, à Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la situation du système financier et bancaire, au Sénat le 16 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la rénovation du réseau culturel français à l'étranger, Paris le 16 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'aide française au développement notamment de l'Afrique, à Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Pinauldt  ;  Thierry Simon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

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