Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. La rentrée scolaire.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 août 2009, sur la modernisation des professions de droit.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Itélé" le 25 août 2009, sur la question des bonus bancaires, les prévisions de déficit public pour l'année et la retraite des mères de familles.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 25 août 2009, sur la réforme de l'enseignement professionnel, notamment le baccalauréat professionnel en trois ans et la rentrée scolaire.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement à Europe 1, le 27 août 2009, sur la rentrée scolaire et la réforme des lycées et des filières professionnelles, notamment le baccalauréat professionnel en trois ans.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, dans "Le JDD" le 22 juillet 2009, sur les raisons de son opposition au projet de réforme des collectivités locales, jugé "poujadiste et démagogique".

Interview

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Claus  ;  Odile Roze  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le modèle social français qui se dessine avec les réformes en cours, notamment la proposition de loi sur le travail dominical, Paris le 7 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 17 août 2009, sur un premier bilan de la saison touristique et sur l'application de la nouvelle loi sur le travail dominical.

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

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